Contrôle technique : pollution, batteries, rappels… les nouvelles mesures envisagées en Europe

Le contrôle technique automobile, inspection périodique obligatoire pour circuler légalement, pourrait connaître une évolution majeure dans les prochaines années. Pollution, voitures électriques, aides à la conduite, campagnes de rappel… plusieurs nouvelles mesures sont actuellement à l’étude au niveau européen.

En avril 2025, la Commission européenne a officiellement proposé une révision du règlement relatif au contrôle technique dans l’Union européenne. Ce texte, en vigueur depuis 2014, est aujourd’hui jugé insuffisant face aux évolutions technologiques des véhicules modernes.

Les ministres des Transports des États membres, réunis récemment au sein du Conseil européen, se sont prononcés sur ces propositions et ont approuvé la majorité d’entre elles. Cela signifie que, dans les années à venir, de nouveaux points de contrôle pourraient s’ajouter aux vérifications déjà existantes.
 

De nouveaux contrôles de pollution : NOx et particules fines ciblés

L’un des principaux axes de cette réforme concerne la lutte contre la pollution automobile.
 

Actuellement, les méthodes de contrôle des émissions à l’échappement sont jugées inadaptées aux véhicules récents. Les autorités européennes estiment que les tests en place ne permettent pas de détecter efficacement certains dysfonctionnements ou manipulations.

La Commission européenne souligne notamment qu’il n’existe pas, à ce jour, de réglementation harmonisée permettant de vérifier si :

• les systèmes de réduction des oxydes d’azote (NOx) fonctionnent correctement,

• les filtres à particules sont défectueux,

• ou si ces équipements ont été volontairement modifiés ou supprimés.

Les contrôles actuels, basés en partie sur la mesure de l’opacité des fumées, sont considérés comme obsolètes.

La réforme envisagée prévoit donc l’introduction de nouvelles méthodes plus précises, incluant :

• des mesures ciblées des oxydes d’azote,

• un comptage du nombre de particules fines,

• et des contrôles renforcés des systèmes antipollution.

Pour les centres de contrôle technique, cela impliquerait l’acquisition d’appareils spécifiques et une adaptation progressive des équipements.

Le Conseil européen soutient cette évolution, estimant qu’elle constituerait une avancée majeure pour améliorer l’efficacité des contrôles environnementaux.

Voitures électriques et hybrides : des contrôles haute tension en préparation

Autre évolution majeure : l’intégration de contrôles spécifiques pour les véhicules électriques et hybrides.

En France, en 2025, les voitures 100 % électriques ne représentaient qu’environ 1 % de l’ensemble des contrôles techniques réalisés, selon les données du réseau Dekra. Cependant, la part de ces véhicules augmente rapidement, notamment en raison de la transition énergétique et des objectifs européens.

Les véhicules hybrides, eux, progressent encore plus vite. Ils représentaient environ 4,3 % des contrôles en France en 2025, contre 2,9 % en 2024.

Face à cette évolution du parc automobile, les centres de contrôle devront s’adapter. La Commission européenne déplore qu’il n’existe pas de règles harmonisées concernant le contrôle des composants haute tension.

Aujourd’hui, chaque État membre applique ses propres protocoles, ce qui entraîne des différences importantes.

La réforme prévoit donc des contrôles visuels obligatoires sur plusieurs éléments essentiels :

• la batterie,

• les câbles haute tension,

• la prise de recharge,

• certains composants électriques sensibles.

Dans certains cas, ces vérifications pourraient être complétées par des mesures électriques ou des tests de fonctionnement.

Cela nécessitera également une formation renforcée des inspecteurs afin d’assurer la sécurité et la fiabilité des contrôles.

Les aides à la conduite : un nouveau défi pour le contrôle technique

Les véhicules modernes sont de plus en plus équipés de systèmes électroniques d’assistance à la conduite, souvent appelés aides à la conduite.

Ces technologies incluent notamment :

• le freinage d’urgence automatique,

• l’aide au maintien dans la voie,

• les capteurs de détection d’obstacles,

• les régulateurs adaptatifs.

Beaucoup de ces dispositifs sont désormais obligatoires dans l’Union européenne, car ils contribuent à améliorer la sécurité routière.

Cependant, leur dysfonctionnement peut également provoquer des situations dangereuses, comme les freinages intempestifs parfois appelés « freinages fantômes ».

La Commission européenne estime donc que ces systèmes devraient être intégrés dans les contrôles périodiques.

Mais elle reconnaît également que la mise en place d’un protocole fiable est extrêmement complexe, car les technologies évoluent rapidement et diffèrent fortement selon les marques et les modèles.

Selon Dekra France, l’élaboration de méthodes de contrôle pour ces systèmes demandera du temps et nécessitera une adaptation progressive du secteur.

Rappels de sécurité : vers un lien direct avec le contrôle technique

Depuis le 1er janvier 2026 en France, une mesure importante est déjà entrée en vigueur : la présence d’un airbag Takata défectueux soumis à un rappel avec interdiction de circuler (« stop drive ») entraîne une défaillance critique au contrôle technique.

Dans ce cas, le véhicule est interdit de circulation dès minuit le jour du contrôle, et une contre-visite devient obligatoire.

Cette mesure vise à accélérer le remplacement de ces airbags, responsables de plusieurs décès.

Le Conseil européen souhaite aller plus loin en créant un lien plus systématique entre les campagnes de rappel et le contrôle technique.

Ainsi, si un rappel concerne un défaut majeur mettant en danger la sécurité ou la santé, le défaut pourrait être classé comme :

• défaillance majeure,

• ou défaillance critique,

avec obligation de contre-visite.

Chaque État membre conserverait toutefois une certaine liberté dans la classification des rappels concernés. Il ne s’agirait évidemment pas de rappels mineurs, comme un simple problème d’autoradio, mais bien de défauts graves (freinage, direction, airbags, etc.).

Numérisation et lutte contre la fraude au kilométrage

Enfin, la réforme prévoit plusieurs mesures visant à harmoniser le contrôle technique dans toute l’Union européenne.

Parmi elles :

• la numérisation du certificat de contrôle technique, intégrable à un portefeuille d’identité numérique,

• la possibilité d’obtenir un certificat provisoire valable dans un autre pays pendant six mois,

• la mise en place de fichiers kilométriques nationaux partagés entre États membres.

L’objectif est de réduire la fraude aux compteurs trafiqués, particulièrement lors de l’importation de véhicules d’occasion.

Ces fichiers seraient alimentés par les garages et les centres de contrôle technique.

Pas de contrôle annuel obligatoire pour les voitures de plus de dix ans

 

Un point important a toutefois été rejeté par le Conseil européen : la proposition de la Commission de rendre obligatoire un contrôle technique annuel pour les voitures âgées de plus de dix ans.

Les ministres s’y opposent et souhaitent conserver la périodicité actuelle, généralement tous les deux ans.

Ils demandent également une période de transition plus longue : un délai de trois ans entre la validation définitive des mesures et leur application.

Conclusion : une réforme progressive mais inévitable

Le contrôle technique européen est donc en passe de connaître une évolution majeure, portée par trois grandes priorités :

• renforcer la lutte contre la pollution,

• adapter les inspections aux véhicules électriques et hybrides,

• intégrer les nouvelles technologies de sécurité et les rappels critiques.

Si ces mesures ne seront pas appliquées immédiatement, elles dessinent clairement le futur du contrôle technique en Europe : plus technique, plus précis, plus digitalisé, et davantage centré sur les enjeux environnementaux et de sécurité.

Le texte doit désormais être discuté entre le Conseil et le Parlement européen avant une adoption définitive.

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